République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1678
Dépôt du rapport le 24.02.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2022
QUE 1678 A
Objet clos le 25.02.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1678-A et objet(s) lié(s) | 3 décembre 2009 - 20h30
E-1678-A Prestation de serment de M. KARR Jean-Michel, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement
E-1710-A Prestation de serment de Mme JAQUIERY Maude, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers)

E 1678 | 3 décembre 2009 - 17h
E-1678 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)